Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 23-12.120

Par Theophane Maurey

Une élève inscrite dans une moto-école a roulé sur la cheville de son moniteur alors qu’elle se trouvait sur route ouverte pendant ses heures d’apprentissage, seule sur sa moto, après que son moniteur eut été percuté par un camion. Le moniteur, victime, a été indemnisé par l'assureur Axa. Cet assureur a ensuite exercé un recours en contribution à la dette contre la société Allianz, assureur des deux motos, soutenant que l’élève conducteur avait commis une faute de conduite ayant contribué à l’accident et devait donc participer à la charge de l’indemnisation. La cour d’appel de Lyon, dans un ar