Responsabilité des Animaux

Par Theophane Maurey

1243 - Un animal -  Domestique, d’élevage  Sauf Res Nulius - Un gardien : Personne ayant le pouvoir d’usage, de contrôle et de direction d’une chose.  Présomption qui pèse sur le propriétaire  Renversement possible si transfert de garde (Jpd 18 juin 1997) - Fait dommageable o Un dommage o Lien de causalité entre dommage et fait de l’animal Exonération : Faute de la victime Force majeure Théorie de l’acceptation des risques