Fait Personnel

Par Theophane Maurey

Phrase d’accroche : domaine du cas pratique Rappelle générale des faits S’il n’y a pas de question c’est à nous de faire la question Annonce du plan, plan en autant de parti qu’il y a de problème juridique / ne pas en faire s’il n’y a qu’un problème 1) L’engagement de la responsabilité 1240 ou 1241 A) Faute Majeure Standard de référence (comportement normal et diligent) Faute intentionnelle / non intentionnelle (jpd branly 1951) Faute d’action / abstention (jpd 1951 branly) Mineure Application aux faits B) Dommage Majeure Actuel direct (personnel) et certain (jpd 24 nov 42) Le préjudice doit ê